QUI PEUT EXPORTER ?

Toute personne physique ou morale justifiant de la qualité d’exportateur est habilitée à exporter librement toute marchandise, quelque soit la destination, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour obtenir la qualité d’exportateur, il faut :

• Etre inscrit au Registre de commerce et du Crédit Mobilier tenu aux Greffes du Tribunal de Commerce pour les nationaux et les ressortissants d’Etats conventionnés ;

• Etre titulaire d’une patente qui couvre l’activité d’exportation, à savoir les catégories « Export » ou « Import-export », délivrée par l’administration fiscale ;

• Avoir un numéro d’identification nationale des personnes physiques et morales.Sont également habilités à exporter :

• Les artisans inscrits à la Chambre des Métiers ;

• Les producteurs agricoles ou associations de producteurs agricoles, pour leur propre production ;

• Les agriculteurs, pêcheurs et exploitants forestiers inscrits au Registre de la Chambre d’Agriculture ; et

• Les entreprises autorisées par convention : ce sont celles avec lesquelles le Gouvernement du Mali a signé une convention d’établissement, de recherche,d’exploitation, etc.