Le Mali est partie prenante à plusieurs Accords commerciaux qui lui confèrent des avantages préférentiels :
Le Mali a adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 31 mai 1995, au rang des Pays les moins avancés (PMA). Il bénéficie, à ce titre, d’un traitement préférentiel sur de nombreux marchés, qui lui permet d’exporter ses produits originaires vers les marchés des pays donateurs en franchise de droits de douane (DD) et sans contingent, notamment dans le cadre de l’application du Schéma des Préférences Généralisées et de l’initiative « Tout sauf les armes ». Il s’agit des marchés de l’Union Européenne, des Etats-Unis d’Amérique (AGOA et SGP), du Japon, de la Chine, de l’Inde, du Pakistan, du Maroc, etc.
Le Mali est également membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et a ratifié l’Accord de libre-échange continental africain (ZLECAF). A ce titre, ses produits originaires accèdent au marché régional en franchise de droits de douane et sans contingent.
Le Mali bénéficie également du Système de préférence Tarifaire (SPT) accordé par la République Populaire de Chine et d’un traitement préférentiel accordé par l’Inde.
Pour la mise en œuvre des préférences commerciales, les produits originaires doivent être accompagnés d’un document commercial appelé Certificat d’origine (CO).
Le certificat d’origine indique la nature et le lieu de production d’une marchandise.
Il se présente, en général, sous forme de formulaire dont la forme et les mentions sont prescrites par le pays donateur au niveau multilatéral et les pays membres dans le cas des unions douanières et des zones de libre échange.
L’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali (APEX-Mali) assure la délivrance des certificats d’origine des marchandises destinées à l’exportation à l’exception des produits industriels à destination des pays de l’UEMOA et de la CEDEAO, délivrés par la Direction Nationale de l’industrie.
1.1 Mise à disposition des imprimés de formulaire de certificat d’origine
La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIM) met à la disposition des exportateurs les imprimés des formulaires de certificat d’origine selon le pays ou groupe de pays accordant des préférences tarifaires au Mali.
Les imprimés sont achetés par les exportateurs qui les renseignent conformément aux informations demandées. On distingue deux cas :
Les imprimés du SPT de la Chine sont fournis par le Bureau Economique et Commerciale de l’Ambassade de la République Populaire de Chine au Mali.
1.2 Vérification de conformité :
Les structures compétentes, ci-après selon la nature du produit, procèdent à la vérification des aspects relatifs aux normes techniques, aux mesures sanitaires et phytosanitaires ou tout autre document nécessaire à l’exportation du produit. Il s’agit, entre autres, de :
1.3 Procédure :
L’exportateur renseigne et signe le formulaire du certificat d’origine approprié et le dépose au Secrétariat de l’APEX-Mali, muni des documents techniques délivrés par les services compétents (intention d’exportation, facture commerciale, certificat phytosanitaire ou sanitaire, bill of lading ou connaissement).
Le dossier, après vérification et enregistrement des informations fournies, est ensuite soumis pour authentification à l’un des trois signataires habilités à cet effet.
L’authentification se matérialise par la signature de la personne habilitée et l’apposition du cachet de l’APEX-Mali. Les spécimens du cachet et des trois signatures sont déposés préalablement auprès des autorités compétentes des pays donateurs de préférence.
L’original du certificat d’origine authentifié est remis à l’exportateur au niveau du Secrétariat de l’APEX-Mali qui classe dans ses archives un exemplaire (duplicata) dudit certificat.
L’APEX-Mali peut refuser la délivrance du certificat à toute demande jugée irrecevable quant à la forme ou au fond.
Sauf motif de refus, le délai de délivrance du certificat d’origine ne doit, en aucun cas, dépasser 24 heures.
Dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) de l’Union européenne, les preuves de l’origine des marchandises évoluent. L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient la norme.
Le Système des exportateurs enregistrés (REX) est opérationnel au Mali.
Depuis le 30 juin 2018, le certificat d’origine (formulaire A) pour les marchandises destinées à l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et la Turquie est remplacé par une simple attestation d’origine.
L’attestation d’origine est établie par l’exportateur lui-même sans l’intervention des pouvoirs publics.
Elle peut être émise par tout exportateur lorsque la valeur des produits originaires de l’envoi n’excède pas 6 000 euros.
Pour les valeurs des produits originaires supérieures à 6 000 euros, l’exportateur est tenu de s’enregistrer une seule fois, en renseignant un formulaire à l’APEX-Mali. L’enregistrement est simple et rapide (une dizaine de minutes).
Toutefois, les pré-enregistrements peuvent être effectués à l’adresse suivante : https://customs.ec.europa.eu/rex-pa-ui. Un numéro TIN (format ML+N°NIF) sera demandé. Dans ce cas, l’exportateur imprime la demande de pré-enregistrement, la signe et la transmet à l’APEX-Mali qui procède à l’enregistrement.
A l’issue de son enregistrement, l’exportateur obtient auprès de l’APEX-Mali un numéro REX qu’il portera sur toutes ses attestations d’origine.
En-tête de l’Exportateur ATTESTATION D’ORIGINE (Version française) L'exportateur ____________ (Numéro d’exportateur enregistré__________ des produits couverts
par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont
l'origine préférentielle________ au sens des règles d'origine du Système des préférences
tarifaires généralisées de l'Union européenne et que le critère d’origine satisfait est _____.
Date Signature de l’Exportateur